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Les conditions générales de vente

Le site des éditions de l'atelier In8 vous permet d'acheter des livres, en ligne, parmi les diverses collections proposées.
Il y a 2 moyens de paiements disponible sur le site :
- Le paiement sécurisé par carte bleu,
- Le paiement par chèque (par envoi postal à l'adresse de l'Atelier In8).
Les frais de port sont calculés à partir du poids des différents livres achetés.
Ces frais de port sont gratuit à partir de 35 euros d'achats.


Article 1 – Préambule

1.1 Parties en présence
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La société Atelier In8
Chemin coustalet
64160 Serres Morlaas
FRANCE
Ci-après dénommée le « Vendeur »

Et

Toute personne physique effectuant un achat par le biais du service de vente en ligne du site editions.atelier-in8.com
Ci-après dénommée l’ « Acheteur ».

1.2 Exposé
Le Vendeur a pour activité la vente des livres de son catalogue.
Ces conditions ne concernent que les Acheteurs qui sont des personnes physiques non commerçantes.
La boutique en ligne de l’Atelier In8 n'a vocation à vendre ni à des professionnels, ni à des collectivités territoriales, ni à des comités d’entreprise (voir article 5).
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 1er juin 2009. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.


Article 2 – Prix

2-1 Prix unique du livre
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir Délais et coûts). Conformément à la loi n°81-766 du 10 août 1981, relative au prix du livre, le livre bénéficie d’un prix unique fixé par l’éditeur préalablement à sa commercialisation. Il est identique dans tous les points de vente du territoire français (librairies traditionnelles et librairies en ligne). En aucun cas le volume des livres commandés n’ouvrira droit à une remise.

2-2 Importation
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Atelier In8. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes.


2-3 Modification des prix
L’ Atelier In8 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, dans le strict respect des dispositions légales françaises, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les marchandises livrées et facturées restent intégralement la propriété l’Atelier In8 aussi longtemps qu'elles n'auront pas été payées en totalité.


Article 3 – Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande par l’acheteur. Ce dispositif s’adresse aux commandes opérées en ligne sur le site www.atelier-in8.com


Article 4 – Validation

Lors de la validation de la commande, l’acheteur exprime son adhésion pleine et entière aux conditions détaillées ci-dessus sans exception ni réserve. L’acheteur déclare en avoir parfaitement connaissance. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Atelier In8 sur support informatique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Atelier In8 et les acheteurs.


Article 5 – Disponibilité

La boutique de l’Atelier In8 n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés.
Malgré tous les soins apportés à l’actualisation des informations données sur site internet, l’Atelier In8 ne peut garantir l'information de disponibilité des ouvrages au moment de la validation de la commande par l’acheteur. Pour information le débit n’intervient que sept jours ouvrés après la validation de la commande de l’acheteur, délai pendant lequel doit être expédié la commande. En cas d’indisponibilité de l’ouvrage ou d’un des ouvrages de la commande, l’intégralité de la commande est annulée, et aucun montant n’est débité sur le compte de l’acheteur. L’acheteur sera informé par mail. S’il entend acquérir le ou les autres livres qui sont disponibles, il devra repasser une nouvelle commande.


Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Ils sont expédiés au plus tard dix jours après validation de la commande. L’Atelier In8 ne saurait garantir aucun délai de livraison effectif à partir du moment où le colis aura quitté ses locaux. L’Atelier In8 ne sera donc pas responsable en cas de défaut d’acheminement par le transitaire (dysfonctionnement des services du transitaire, mouvement social, incapacité temporaire des infrastructures de transports, etc…). L’Atelier In8 ne saurait non plus être tenu responsable des avaries éventuelles subies par le colis au cours de l’acheminement.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si l’acheteur a reçu le produit, et qu’il souhaite annuler la transaction, l’Atelier In8 procédera au remboursement du produit et au remboursement des frais d’envoi une fois l’intégralité de la commande réceptionnée par l’Atelier In8, dans sa totalité et dans son état d’origine.
Les frais de livraison sont calculés et proposés au moment de la saisie de la commande : la validation de la commande par l’acheteur implique qu’il accepte d’acquitter, en sus du montant des produits, les frais de livraison proposés par l’Atelier In8. A titre informatif, l’Atelier In8 calcule ces frais sur la base des tarifs que lui garantit son transitaire.
Ils sont fonction du lieu de destination et du poids de la commande.
Une exonération totale des frais de port est offerte par l’Atelier In8 à l’acheteur, lorsque la commande atteint ou dépasse un montant de 35,00 euros (trente-cinq euros), lorsque l’adresse de livraison de la commande relève de la France métropolitaine, et sous ces conditions seules.


Article 7 – Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : CB, Visa, Eurocard, Mastercard.
Le débit de la carte n’est effectué que 7 jours ouvrés après validation de la commande internet par l’acheteur.


Article 8 – Droit de rétractation

En vertu de l'article L 121. 16 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie en France d'un droit de rétraction de 7 jours compter de la date de réception de la commande. En conséquence, sans motif particulier ni pénalité, l’acheteur peut dans la limite de ce délai annuler le contrat, et renvoyer le ou les produits commandés à l’Atelier In8. L’acheteur sera intégralement remboursé de la totalité du prix payé pour les livres restitués, et ce sous trente jours à compter de la réception du retour, sous réserve qu'il ne sera constaté aucune dégradation sur les livres retournés.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi afférents seront remboursés ; les frais de retour restant à charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.
Les retours seront adressés à :

Atelier In8
Retour boutique en ligne
Chemin coustalet
64160 Serres Morlaas
FRANCE


Article 9 - Conformité des produits


L’Atelier In8 s’engage à rembourser ou à échanger à l’acheteur les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande, à l’exclusion des avaries qu’auraient pu subir les livres au cours de l’acheminement. Dans ce cas, l’atelier In8 remercie l’acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de lui renvoyer le ou les produits. L’Atelier In8 procédera, selon le choix de l’acheteur, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi seront remboursés à l’acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, l’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les photographies et descriptifs des livres sur le site de l’Atelier In8 sont communiqués à titre illustratif et ne saurait être opposés comme base de non-conformité.


Article 10 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom de l’acheteur ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.


Article 11 – Informations


Pour toute information ou question relative aux conditions de vente ou au suivi de sa commande, l’acheteur peut contacter l’Atelier In8 au 05 59 12 08 70.
Une interface de gestion permet à l’acheteur de suivre, par l’intermédiaire du site internet, l’état de sa commande (Confirmée, Expédiée ou annulée).


Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Atelier In8 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.


Article 13 – Droit applicable, Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige une solution amiable sera recherchée et à défaut, toute contestation, de quelque sorte qu'elle soit, est de la compétence exclusive des Tribunaux de Pau (France), et du droit français.


Article 14 – Sécurité et confidentialité


Les informations nominatives et autres données personnelles que confie l’acheteur à l’Atelier In8 sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles ne feront en aucun cas l’objet d’une cession pour raison commerciale à des structures tierces.
Le site internet bénéficie d’une interface sécurisée pour paiement en ligne.


Article 15 – Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.


Article 16 – Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’Atelier In8.


Article 17 – Dispositions générales

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
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